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Certificat d'immatriculation, détails sur la carte grise Pour toutes démarches de carte grise, le contrôle technique fait partie des justificatifs demandés. Deux cas peuvent se présenter, soit il doit avoir moins de 6 mois pour un changement de titulaire soit en cours de validité pour les autres démarches. Il faut obligatoirement un certificat d'immatriculation original pour pouvoir passer un véhicule au contrôle technique. Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) La taxe régionale n'est pas due dans certaines situations : Duplicata d'une carte grise; Changement d'adresse; Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage, conclusion ou ... Lire une carte grise : l'explication simple de tous les champs LegalPlace Le coupon détachable. Concrètement, la carte grise se matérialise sous la forme d’un document en papier d’une teinte grise orangée au format 125 x 254 mm. Le document est sécurisé par un hologramme ainsi qu’ une zone de lecture optique pour lutter contre les faux et la fraude. Les informations sont réparties sur trois volets, il existe également un coupon détachable sur la ... Tarifs par régions du cheval fiscal pour le calcul de la carte grise Soit 475,76 € pour le coût de la carte grise auquel s’ajoutera une prestation si vous commandez auprès d’un professionnel agréé comme Carte Grise.org. Rappelons qu’il est interdit de circuler sur le territoire français avec un véhicule motorisé sans immatriculation, c’est à dire sans carte grise. Type Variante Version (TVV) : D.2 de la carte grise Associé à un Code National d’Identification du Type (CNIT – D.2.1 de la carte grise) depuis 1994, vous trouverez le TVV en case D.2 de votre carte grise. Le repère sur le certificat d’immatriculation est par ailleurs identique dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Changement d'une carte grise en cas de succession Conseils Un décès vient d’avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités administratives. Et notamment la succession du véhicule du défunt. ment changer la carte grise en cas de succession, les pièges à éviter, les délais : toutes les réponses se trouvent ci dessous. Automobile de collection — Wikipédia Une automobile de collection, ou automobile ancienne, est un modèle d’automobile âgé généralement de plus de 30 ans, conservé pour son intérêt historique, patrimonial ou esthétique et non d’abord comme moyen de transport.Du fait de son âge, elle peut faire l’objet de spécificités de réglementation ou d’assurance.Selon les pays, les termes d’automobile ancêtre, antique ...

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