modele cv declarant douane

Formalités carte grise pour un véhicule d’occasion acheté en Suisse Vous devez fournir le certificat de douane 846A pour obtenir votre carte grise définitive. Suite à cela, vous devez faire une demande de "changement de titulaire d'un véhicule en provenance de l'étranger" même si vous êtes déjà titulaire de la carte grise Suisse. ... C est une voiture de 10 Cv fiscaux, mise en circulation en 08 2011 et ... CERFA 12100 02 : Renouvellement de Carte d'Identité périmée CERFA 11019 01 : Fiche d'imputation, décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane; CERFA 11056 01 : Demande de rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant; CERFA 10983 01 : Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalité (D48)

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